Conditions générales d'utilisation

 Introduction

« HiPe Kids » est une plateforme d’apprentissage de l’anglais par visioconférence mettant en contact des particuliers, des écoles et des professionnels avec nos professeurs de langue maternelle anglaise, diplômés et formés à l’enseignement en ligne avec les enfants. La pédagogie utilisée s’appuie sur le programme Cambridge English adapté à l’enseignement en ligne, dont la particularité est de privilégier l’échange oral en valorisant la prise de parole et en renforçant la confiance en soi. Ce système est exploité par la société HiPe Kids dont le siège social est situé à Brighton au Royaume-Uni et dont la filiale est située à Nice en France sous le nom de domaine https://hipekids.com.

Les services HiPe Kids moyennant un paiement sont clairement détaillés et indiqués sur le site internet hipekids.com.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales constituant le cadre légal s’appliquant à l’utilisation de HiPe Kids, par l’utilisateur (« Vous »).

En utilisant les services de la société HiPe Kids, vous acceptez les conditions générales, si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser ce site et ses services. En procédant à l’enregistrement, vous parents, détenteurs de l’autorité parentale (l’« utilisateur ») vous concluez un contrat valide avec la société HiPe Kids.

Les conditions générales s’appliquent à tous les services proposés par HiPe Kids :

• Soutien scolaire en Anglais ;
• Préparations aux tests d’entrées de certaines écoles ;
• Prise en charge des formalités d’inscription et réductions sur les séjours linguistiques organisées par nos partenaires ;
• Prise en charge des formalités d’inscription aux examens de Cambridge (YLE -Young Learners English) ;

Article 1 : Création d’un compte et enregistrement

1.1. La société HiPe Kids a conçu des cours d’apprentissage de la langue anglaise fondés sur le programme Cambridge English, spécialement pour les enfants de 3 ans à 18 ans, qui préparent aux tests de Cambridge (Young Learners English-YLE). Seuls les parents, détenteurs de l’autorité parentale, ou les mineurs ayant obtenu l’accord de leur représentant légal (parent ou tuteur), peuvent s’enregistrer.

1.2. L’utilisateur, âgé au moins de dix-huit (18) ans ou ayant atteint l’âge légal dans son pays de résidence, ou le mineur ayant obtenu l’accord de son représentant légal (parent/tuteur), doit fournir des informations complètes et valides dans les sections prévues sur le formulaire d’enregistrement.

Article 2 : Conclusion du contrat

2.1. Le contrat entre le parent utilisateur et la société HiPe Kids concernant l’utilisation des services prestés par HiPe Kids est conclu lorsque l’utilisateur complète et envoie le formulaire d’enregistrement en cliquant sur le bouton valider.

2.2 Après l’enregistrement, la société HiPe Kids enverra à l’utilisateur une confirmation automatique par courrier électronique à l’adresse renseignée par l’utilisateur, lors de l’inscription.

2.3 L’enregistrement a pour effet de vous lier juridiquement avec la société HiPe Kids dans les termes explicités dans les présentes conditions générales d’utilisation.

Article 3 : Application des Conditions Générales

3.1 Les conditions générales s’appliquent aux utilisateurs, dûment enregistrés dans les conditions précisées ci-dessus, pour les services accessibles à partir du site internet hipekids.com, et qui sont pour l’instant, le soutien scolaire en anglais, les préparations aux tests d’entrées de certaines écoles, la prise en charge des formalités d’inscription et réductions sur les séjours linguistiques organisées par ses partenaires, la prise en charge des formalités d’inscription aux examens de Cambridge (YLE -Young Learners English). D’autres services viendront très prochainement compléter l’offre de HiPe Kids.

3.2. Toutes dispositions s’en écartant ou supplémentaires convenues lors de la conclusion du contrat s’appliquent seulement si elles sont convenues entre les parties et rédigées par écrit.

Article 4 : Durée

Le contrat entre l’utilisateur et la société HiPe Kids est conclu lors de l’enregistrement pour une durée définit par la date de validée des cours inscrite sur chacun des packs, à compter de la date d’achat. Ou jusqu’à résiliation de l’abonnement par l’utilisateur.

Article 5 : Tarif

5.1 L’inscription sur le site internet ouvre le droit automatiquement et gratuitement à l’enfant de l’utilisateur de procéder un test d’évaluation oral avec un des évaluateurs de HiPe Kids, d’avoir de plus amples informations sur le fonctionnement de la plateforme et d’être conseillé sur les packs adaptés et la fréquence des sessions à prendre pour atteindre l’objectif souhaité.

5.2 Les tarifs mentionnés sur le site, sont indiqués hors TVA et sont ceux applicables au jour du règlement. HiPe Kids n’est pas soumise à TVA. La validité des crédits HiPe Kids dépend du pack acheté.

5.3. Le type de facturation, les prix et la durée sont définis dans chaque pack et abonnement, et récapitulés avant la fin du processus de commande. L’achat de tout pack ou abonnement génère automatiquement une facture qui sera transmise à l’utilisateur, à l’adresse renseignée lors de l’ouverture de compte.

Article 6 : Modes de paiement

6.1. En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation, l’utilisateur consent à ce que la société HiPe Kids ait recours, dans le cadre du processus de paiement, à Stripe et Paypal, prestataires externes de services de paiement pour le traitement des données de paiement saisies par l’utilisateur. Après avoir sélectionné le système de paiement souhaité, l’utilisateur saisit les données requises dans les champs de données correspondants, prévus à cet effet. Le prestataire de services de paiement mandaté est habilité à réceptionner le paiement au nom de la société HiPe Kids.

Article 7 : Droit de rétractation pour les utilisateurs

7.1 Le droit de rétractation appartient uniquement aux utilisateurs consommateurs.

7.2. Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours à compter de l’inscription à HiPe Kids. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat, qui se manifeste lors de l’inscription par l’ouverture automatique du compte. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier votre décision de rétractation du présent contrat en vous rendant sur la page CONTACT, pour nous notifier votre déclaration dénuée d’ambiguïté. Vous pouvez également nous l’adresser à l’adresse électronique suivante : contact@hipekids.com, avant l’expiration du délai de rétractation.

7.3. En cas de rétractation de votre part de l’un des packs ou abonnements proposés, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du contrat.

7.4. Pour procéder au remboursement, vous nous indiquerez le moyen de paiement de votre convenance. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Article 8 : Résiliation hors délai de rétractation

8.1. La demande d’inscription et l’enregistrement sont gratuits pour le parent utilisateur.

8.2. Lors de l’inscription, l’utilisateur bénéficie d’une session d’évaluation orale de quinze minutes avec un évaluateur, d’une durée de validité d’un an.

8.3. A la suite de cette évaluation, l’utilisateur peut choisir de recharger son compte en crédits de cours, par l’achat de packs ou d’abonnements. Dans l’hypothèse où il choisit de ne pas recharger son compte, son contrat reste actif durant un an.

8.4. Dans le cas où, l’utilisateur a rechargé son compte en crédits de cours, mais décide hors délai de rétractation de ne plus poursuivre les cours prévus, il devra se rendre sur la page CONTACT du site internet et envoyer un message expliquant les raisons de son choix. HiPe Kids dispose d’un délai de trois jours, à compter de la date d’envoi du message, pour prendre contact avec l’utilisateur et trouver une alternative plus adaptée au besoin de l’enfant et aux attentes des parents. En l’absence de solution, si l’utilisateur souhaite toujours résilier son contrat, les crédits de cours non utilisés seront remboursés, s’il s’agit du premier pack acheté ou du premier mois d’abonnement. Les remboursements ne sont pas possibles pour les packs suivants ou les mois d’abonnements suivants.

8.5. Le remboursement n’occasionnera aucun frais pour l’utilisateur.

Article 9 : Accès et fonctionnement des cours de HiPe Kids

9.1. Pour la fourniture de ses services, la société HiPe Kids utilise les technologies actuellement et généralement utilisées dans le domaine.

9.2. Le Service HiPe Kids étant proposé sur Internet, pour y accéder, les Utilisateurs doivent avoir une connexion Internet. Tous les coûts des connexions téléphoniques et d’accès à Internet sont à leur charge. HiPe Kids ne met à la disposition de l’Utilisateur, aucun moyen matériel, notamment installation téléphonique, équipement terminal, logiciel ou abonnement, pour se connecter au Site, et accéder aux cours.

9.3. HiPe Kids est libre à tout moment d’interrompre ou de suspendre l’accès à tout ou partie du Site ou des services, notamment pour des raisons opérationnelles ou de maintenance, de modifier, suspendre, supprimer le Site et mettre fin à sa publication sur le réseau Internet sans que les utilisateurs puissent prétendre à une autre indemnité, que le remboursement des crédits de cours non utilisés.

Article 10 : Droit d’auteurs, droits des marques, droits de propriété et droits d’utilisation des noms

Sauf si le contenu est expressément appelé créative commons, tous les textes, images et autres œuvres créés par la société HiPe Kids, ou des œuvres dont les droits d’exploitation ont été cédés à la société HiPe Kids et distribués dans le contexte du site web sont protégés par droit d’auteur et toute utilisation hors site nécessite l‘accord préalable de la société HiPe Kids.

Article 11 : Visionnage des vidéos des cours par les parents

11.1. L’utilisateur pourra revoir la vidéo de la séance avec son enfant. L’accès à la rediffusion de la vidéo est limité à la semaine en cours. Les vidéos ne seront plus accessibles à compter du lundi de la semaine suivante.

11.2. La vidéo sera transmise par courriel aux parents par le professeur après chaque séance.

Article 12 : Responsabilité et Garantie

12.1. HiPe Kids n’a qu’une obligation de moyen concernant l’accès et l’utilisation du Service. HiPe Kids mettra tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Service et vous fournir le Service 24h/24, 7 jours/7. Cependant, il ne garantit pas que le fonctionnement du Service soit continu ou sans erreurs typographiques, techniques ou autres, que les défauts seront corrigés ou que les Services ou serveurs qui l’hébergent sont exempts de virus ou de bugs.

12.2. HiPe Kids ne pourra être tenue responsable de l’indisponibilité, de l’interruption ou du dysfonctionnement du Service, pour quelque raison que ce soit et notamment en cas de défaillance de son fournisseur d’accès internet, de son hébergeur, intrusion de tiers ou force majeure.

12.3. HiPe Kids ne pourra être tenue responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, tels que notamment présence de virus informatiques ou spywares.

12.4. Pour des motifs de maintenance, de test, de réparation ou de toute autre nature liés à l’amélioration et au fonctionnement du Service, celui-ci pourra être interrompu temporairement par HiPe Kids, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. HiPe Kids décidera seule de vous accorder ou non une compensation en cas d’interruption du Service.

12.5. La responsabilité de HiPe Kids ne saurait être engagée dans les cas de force majeure prévus par la loi et telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l’interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements d’approvisionnement en électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications.

12.6. Les demandes de dédommagement de la part du parent utilisateur sont exclues sauf pour violation d’obligations contractuelles essentielles. Les obligations contractuelles essentielles sont celles qui doivent être satisfaites pour atteindre l’objectif prévu par le contrat. Il s’agit des obligations dont l’exécution permet au contrat d’être dûment exécuté en premier lieu et la partie contractante s’y fie habituellement et peut s’y fier.

12.7. En cas de violation des obligations contractuelles essentielles, la société HiPe Kids sera seulement tenu responsable du préjudice ou du dommage contractuellement typique et prévisible si la violation était due à la négligence ordinaire, à moins qu’il ne s’agisse d’un cas de demandes de réparation revendiquées par le parent utilisateur découlant du préjudice subi par son enfant inscrit au cours dispensés par HiPe Kids.

Article 13. Sanctions

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, et ou du contrat par l’utilisateur, HiPe Kids se réserve le droit d’y mettre fin ou de restreindre l’accès aux services, jusqu’à ce que les parties parviennent à une solution amiable.

Article 14 : Modifications

14.1. HiPe Kids se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans indiquer le motif de cette modification, tant que ces modifications sont basées sur des changements dans les services fournis par HiPe Kids, des changements légaux ou de changements dus à des exigences techniques. Ceci inclut l’offre de nouveaux services.

14.2. Chaque modification prendra effet à compter de sa mise en ligne sur le site et sur les services HiPe Kids. L’Utilisateur devra accepter la ou les modifications pour utiliser lesdits services.

Article 15 : Nullité

La nullité d’une clause des présentes conditions générales n’entache pas la validité des autres dispositions qui resteront en vigueur.

Article 16 : Droit applicable et juridiction compétente

Le contrat entre HiPe Kids et l’utilisateur, détenteur de l’autorité parentale est régi et interprété conformément au droit français. En cas de litiges ou de réclamations émanant de l’Utilisateur enregistré du site et des services de HiPe Kids, ou d’un tiers, relatifs aux services fournis par la société HiPe Kids, seules la version des présentes Conditions Générales accessibles sur le Site internet hipekids.com, aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux. Les parties feront les meilleurs efforts pour rechercher une solution amiable dans un délai de trois mois à compter de la date des faits litigieux.

A défaut de solution amiable, les parties rechercheront une solution dans le cadre d’une procédure de médiation.

A défaut de solution, tout litige susceptible de s’élever entre les parties à propos de la formation, de l’exécution, de l’interprétation ou de la résiliation résolution du Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents de Nice et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.