Conditions générales d'utilisation
Date de mise à jour : 1er septembre 2022
Société : HiPe Kids EU
Siège social : 470 promenade des anglais, 06200, Nice FRANCE
SIRET : 89030221900021 — TVA intracommunautaire : FR29890302219
Contact : contact@hipekids.com — Tél : +33977250544
Site web : https://hipekids.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (les « CGU ») déterminent les droits et obligations entre la société HiPe Kids EU (ci-après « HiPe Kids », « nous » ou « l’Éditeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant acheter ou bénéficier des services proposés sur le site https://hipekids.com et l’ensemble de ses sous-domaines associés (ci-après « le Site »).
Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations de cours en ligne, abonnements et packs proposés par HiPe Kids.
2. Définitions
Abonnement : formule récurrente donnant accès à un nombre de cours mensuels, soumise à un engagement de 12 mois.
Pack : offre prépayée, paiement unique, cours dont la validité est limitée dans le temps selon le produit.
Compte client : espace personnel accessible via inscription sur le site, comprenant les données du parent, données des enfants, plateforme de paiement, suivi des progressions, réservations et historique.
3. Acceptation des CGU
L’accès aux services HiPe Kids est conditionné à l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Le contrat est constitué par :
(i) la commande validée en ligne ou le paiement effectué via un lien externe sécurisé,
(ii) la confirmation envoyée par email par HiPe Kids reprenant la commande, le prix et la durée,
(iii) l’acceptation expresse des présentes CGU, matérialisée par une case à cocher lors de l’inscription ou, à défaut, par le paiement de la commande.
4. Caractéristiques des offres
4.1. Les offres proposées (abonnements et packs) sont décrites sur le site avec leurs caractéristiques (durée, nombre de cours, modalités d’utilisation).
4.2. Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) sauf mention contraire. HiPe Kids se réserve le droit de modifier les prix, les modifications ne s’appliquant pas aux commandes déjà confirmées
5. Durée et engagement
5.1. Abonnements avec engagement : sauf mention contraire sur la fiche produit, les abonnements sont souscrits pour une durée minimale d’engagement de 12 mois à compter de la date d’entrée en vigueur indiquée sur la confirmation de commande.
5.2. Packs : valables le temps indiqué sur la fiche produit. Le délai débute à la date d’activation/achat ou selon les conditions précisées dans la fiche.
6. Modalités de paiement
6.1. Modalités : Le règlement des abonnements s’effectue exclusivement par prélèvements automatiques mensuels, à partir de la date d’achat. Les prélèvements sont effectués de date à date (par exemple, un achat réalisé le 12 du mois entraînera des prélèvements le 12 de chaque mois suivant).
6.2. Défaillance de paiement : En cas de défaut de paiement à l’échéance, HiPe Kids se réserve le droit de suspendre l’accès aux cours jusqu’à régularisation. Les éventuels frais bancaires ou de recouvrement liés à l’impayé resteront à la charge du Client.
7. Droit de rétractation
7.1. Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la validation de la commande pour exercer son droit de rétractation pour les contrats conclus à distance, sauf exceptions prévues par la loi.
7.2. Si le Client a commencé à bénéficier du service (ex. : cours suivi) avant l’expiration du délai de rétractation, le droit de rétractation est limité : le Client sera redevable du montant proportionnel au service déjà exécuté.
8. Résiliation et rupture anticipée
8.1. Résiliation abonnement à échéance
L’abonnement est souscrit avec un engagement initial de douze (12) mois.
À l’issue de cette période initiale, l’abonnement est reconduit automatiquement par tacite reconduction mensuelle.
À compter du treizième (13e) mois, le Client peut résilier son abonnement à tout moment et sans frais, la résiliation prenant effet à la fin de la période mensuelle en cours.8.2. Résiliation abonnement anticipée
Si le Client souhaite résilier avant la fin de la période initiale d’engagement de douze (12) mois, des frais de résiliation anticipée sont applicables.
Sauf disposition contraire précisée sur la fiche produit, ces frais s’élèvent à 40 % du montant restant dû au titre de la période d’engagement non exécutée.
Ce montant vise à compenser les engagements pédagogiques et administratifs déjà engagés par HiPe Kids.8.3. Résiliation pack
Les packs prépayés (paiement unique) sont valables pour la durée indiquée sur la fiche produit.
Ils ne sont ni remboursables, ni échangeables, sauf exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 7.
9. Preuves et documents contractuels
Le contrat conclu entre HiPe Kids et le Client est établi sous forme électronique.
L’acceptation des présentes CGU et la validation de la commande constituent la preuve de l’accord entre les parties.
L’email de confirmation envoyé au Client après la commande récapitule les informations essentielles (offre choisie, prix, durée d’engagement) vaut preuve du contrat.
HiPe Kids conserve l’historique des commandes, factures et échanges électroniques, qui peuvent être communiqués au Client sur simple demande.
10. Utilisation des données personnelles
10.1 Politique de confidentialité
L’utilisation des données personnelles dans le cadre des services HiPe Kids est régie par la Politique de confidentialité.
En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’utilisateur (client ou abonné) reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité et l’accepter.10.2 Prospection commerciale
L’utilisateur (client ou abonné) accepte que ses données puissent être utilisées par HiPe Kids pour l’envoi d’informations relatives aux services, offres promotionnelles et nouveautés, conformément à la Politique de confidentialité.
L’utilisateur peut à tout moment s’opposer à ce traitement en exerçant ses droits via l’adresse indiquée dans ladite Politique.10.3 Cookies et traceurs
HiPe Kids utilise des cookies et autres traceurs afin d’améliorer l’expérience utilisateur, de mesurer l’audience et de proposer des contenus adaptés.
Les modalités de gestion des cookies sont décrites dans la Politique de confidentialité.
11. Disponibilité et modification des services
10.1. HiPe Kids met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité des services, sous réserve des contraintes techniques et des cas de force majeure.
10.2. HiPe Kids peut faire évoluer ses offres. Toute modification des caractéristiques essentielles d’une offre sera portée à la connaissance du Client. Si une modification majeure est préjudiciable, HiPe Kids ouvrira la possibilité d’un ajustement commercial ou de résiliation selon les cas.
12. Garanties et responsabilité
- 11.1. HiPe Kids fournit des prestations de formation à distance conformes aux règles de l’art. Nous ne garantissons pas un résultat pédagogique précis (niveau atteint), celui-ci dépendant de la participation, de la régularité et du contexte individuel de l’apprenant.
- 11.2. La responsabilité de HiPe Kids est limitée, au titre des obligations contractuelles, au montant total payé par le Client au cours des trois (3) derniers mois précédant le fait dommageable, à l’exception des dommages corporels ou faute lourde.
- 11.3. HiPe Kids ne saurait être tenue responsable des interruptions de service indépendantes de sa volonté (problèmes de connexion, panne des plateformes tierces, etc.).
13. Propriété intellectuelle
Les contenus pédagogiques, supports, enregistrements, méthodologies et tous les éléments diffusés par HiPe Kids sont la propriété exclusive de HiPe Kids ou de ses ayants droit. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.
14. Médiation et résolution des litiges
Avant toute action judiciaire, le Client est invité à contacter le service client (contact@hipekids.com). En cas de litige persistant, les parties conviennent de recourir à une médiation (médiateur de la consommation compétent) avant saisine des juridictions. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de HiPe Kids (France), sauf disposition impérative contraire du droit du consommateur.
15. Force majeure
Les obligations de HiPe Kids sont suspendues en cas de force majeure (grève, panne majeure, catastrophe naturelle, défaillance d’un prestataire essentiel, restrictions légales, etc.). Les parties en informent l’autre dans les meilleurs délais.
16. Modification des CGU
HiPe Kids se réserve la possibilité de modifier les présentes CGU. Les modifications seront applicables aux nouvelles commandes ; les CGU applicables aux contrats en cours restent celles en vigueur à la date de conclusion du contrat, sauf accord contraire écrit.
17. Cours manqués
Le Client a la possibilité d’annuler un cours directement depuis son espace client jusqu’à 24 heures avant l’horaire prévu.
Dans ce cas, le cours est crédité sans frais.
En cas d’annulation à moins de 24 heures du début du cours :
– le cours est considéré comme dû, sauf accord spécifique du professeur, ou
– sur présentation par le Client d’un justificatif valable (ex. certificat médical).
Toute demande de remboursement ou de reprogrammation liée à un cours annulé ou manqué doit être formulée dans un délai maximum de deux (2) jours ouvrés suivant la date prévue du cours.
Les cours non annulés dans les délais et sans justificatif valable ne peuvent donner lieu à aucun remboursement ou compensation.
18. Conditions particulières
Facturation et remboursement : les remboursements éventuels suivent la politique de remboursement et les règles légales (droit de rétractation, partie consommée).
Offres promotionnelles : les codes promo et remises sont soumis à conditions (valables sur offres indiquées, non cumulables sauf mention). HiPe Kids se réserve le droit d’annuler une promotion en cas d’erreur manifeste.
Engagements pédagogiques : entretien de démarrage obligatoire (25 minutes) pour calibrer le parcours et activer les cours ; le premier cours est programmé après l’entretien.
19. Contact
Service client : contact@hipekids.com — du lundi au vendredi, 9h00–17h00.
Adresse postale : 470, promenade des anglais , 06200, Nice FRANCE